Immo Courtage - Michael Pinhel Martins EI, Entreprise individuelle
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Michael Pinhel Martins EI a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA et Simply.

Michael Pinhel Martins est immatriculé au registre de l'ORIAS sous le n°23007486 (www.orias.fr) en tant que

• Pour le financement en tant qu' IOBSP 
• Pour les assurances en tant que MIA

Directeur de la publication : Michael Pinhel Martins 
L'hébergement du site est assuré par IONOS

IMPORTANT

Conformément à la législation, "aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent", article L. 321-2 du Code de la consommation.

Réclamations

1. Qu'est-ce qu'une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.

2. Comment faire une réclamation ?
La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit :

• adressé par mail à l’adresse :
  michael@immocourtage.com

3. Comment est traitée votre réclamation ?
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

 

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le médiateur de l'IEAM.

Politique de données personnelles

Au cœur de notre métier, pour rechercher pour vous les solutions pertinentes parmi une multitude d’offres disponibles sur le marché, se situent les données que vous nous confiez pour étudier vos projets et votre situation.

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de données personnelles décrit quels types de données personnelles que Immo Courtage et ses éventuels sous-traitants et partenaires peuvent être amenés à traiter.

Immo Courtage est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, Immo Courtage collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations vous concernant étant obligatoires et d'autres facultatives.

Immo Courtage est destinataire de ces données personnelles mais peut être amené à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis. Meilleurtaux pourra vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur des produits analogues à votre demande ou des messages électroniques personnalisés, en fonction des informations saisies sur notre site.

Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, Immo Courtage met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l'application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à l'autorisation unique AU003 publiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.

2. L’utilisation de vos données

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

• Assurer la meilleure qualité des services de Immo Courtage et la présentation des offres et fournir à ses Utilisateurs la meilleure analyse de leur profil 

3. Type de données traitées

En particulier, sont susceptibles de collecter auprès de vous les données suivantes :

• Des données d’Identité, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, la date et le lieu de naissance.
• Des données relatives à votre situation financière, comme par exemple vos crédits en cours, vos charges, vos revenus, votre banque actuelle.
• Des données relatives aux inscriptions aux newsletters comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique.
• Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.

Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec le consentement de l’utilisateur. Les données ne seront pas conservées au-delà de la navigation. L’utilisateur peut à tout moment désactiver sa géolocalisation. La désactivation, selon les services offerts, pourrait entrainer des troubles sur le fonctionnement de l’application.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires de collecte. Les champs facultatifs ont pour objectif de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande. Le défaut de réponse dans l'un des champs obligatoires entraîne l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Notamment, les établissements financiers partenaires (banques, compagnies d’assurance, établissements de crédits, etc.) consultables dans cette rubrique, ont besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer aux utilisateurs des solutions pertinentes et adaptées. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté par les établissements financiers partenaires. La collecte de toutes ces informations a pour but de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de fournir les services les plus adaptés à leur profil.

Le Site et les Applications mobiles s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et les Applications. Les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

4. Destination des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées à Immo Courtage et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Dans le cas où Immo Courtage confie les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement préalable de l'Utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux d' Immo Courtage. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5. Durée de conservation des données collectées

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément à la règlementation applicable et sous réserve de l’exercice de vos droits. Nous conservons également certaines de vos données à caractère personnel, avec un accès restreint, afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires ou à des fins statistiques et ce, pour les durées prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi.

Plus précisément, pour votre demande de crédit immobilier ou d’assurance de prêt, nous appliquons les durées de conservation suivantes :

• Trois ans dans le cadre de l’utilisation de nos services de comparaison en ligne.
• Suite à la fin de cette relation contractuelle, nous conservons vos coordonnées pendant trois ans pour de la prospection commerciale,
• Suite à ce dernier délai, nous conservons vos données, à des fins probatoires pour prescription légale, pendant sept ans pour une demande traitée sur le site Internet ou par téléphone, et pendant trois ans pour une demande traitée en agence,
• A l’expiration de ces différents délais, vos données sont rendues anonymes.

6. Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.

Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également collectés par nous ou nos annonceurs privilégiés.

Les cookies statistiques permettent d’optimiser le site, de résoudre les bugs, d’améliorer la qualité de nos services et la performance des pages.

Les cookies de personnalisation de publicités ou de contenus permettent d’afficher des publicités ou des contenus en fonction de vos centres d’intérêts.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies, vous pouvez consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez nous à michael@immocourtage.com

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux, comme de définir le sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr
ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

8. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Meilleurtaux met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

9. Modifications de la politique de données personnelles

En cas de modification de la présente Politique par Immo Courtage, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr
ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.